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Vaccination Covid : les soignants suspendus contre-attaquent
Vaccination Covid : les soignants suspendus contre-attaquentFrance 3 - 27 sept 2021
André Chamy, avocat au barreau de Mulhouse, va défendre près de 400 personnels soignants, dans le cadre d'un recours collectif. Il engagera contre l’État qui a imposé l’obligation vaccinale une action pénale lundi 27 septembre, devant le tribunal judiciaire de Mulhouse.
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Nouvelle Calédonie : vaccination obligatoire
Nouvelle Calédonie : vaccination obligatoireCiel Voilé - 25 sept 2021
La vaccination contre le Covid-19 est devenue obligatoire à la suite de l’adoption par le Congrès de la Nouvelle-Calédonie de la délibération n° 44/CP du 3 septembre 2021 instaurant une obligation vaccinale contre le virus SARS-CoV-2 en Nouvelle-Calédonie.
Qui est concerné ? L’ensemble des personnes majeures (18 ans et plus) présentes en Nouvelle-Calédonie, sauf contre-indication médicale, est tenu de se faire vacciner au plus tard le 31 décembre 2021.
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Obligation vaccinale : un couple saisit la justice
Obligation vaccinale : un couple saisit la justiceLe courrier des stratèges - 24 sept 2021
Les plaignants, dont l’aide-soignante et son époux cuisiner, demandent à la justice un report de la vaccination exigée par leur employeur. Ils pensent avoir le droit de refuser un vaccin en phase d’expérimentation et d’attendre un vaccin définitif.
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Véran rétropédale sur les sanctions aux soignants non-vaccinés en arrêt-maladie
Le courrier des stratèges - 24 sept 2021
Alors que, depuis plusieurs semaines, les directeurs d'hôpitaux avaient affirmé aux non-vaccinés que, même en arrêt-maladie, ils ne percevraient aucun revenu, une circulaire diffusée par les ARS aux chefs d'établissement a finalement rétabli le droit.
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Italie : sauvegarder la vie sociale ou sauver sa vie ?
Italie : sauvegarder la vie sociale ou sauver sa vie ?Médiazone - 23 sept 2021
Les Italiens ont compris qu'ils sont confrontés à un choix : sauvegarder leur vie sociale ou sauver leur vie. Et chez les gens rationnels, ce choix est vite fait car le nombre de thromboses explose et beaucoup subissent des effets secondaires qui vont de la paralysie aux AVC, aux myalgies, aux arthralgies aux accouchements prématurés ou au dysfonctionnement des règles menstruelles.
Alors qu'un pass sanitaire devrait être demandé dans toutes les entreprises à partir le 15 octobre, des manifestations ont lieu quotidiennement dans tous le pays. 35 000 routiers bloqueront le pays à partir du 27 septembre.
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Un juge fédéral bloque l’obligation vaccinale des soignants de l’État de New York
Un juge fédéral bloque l’obligation vaccinale des soignants de l’État de New YorkNouveau Monde - 15 sept 2021
Voici le résumé du jugement qui donne de l’espoir aux soignants du monde entier, espérant qu’il pourra faire jurisprudence. Un juge fédéral a accordé une injonction d’urgence empêchant l’État de New York d’appliquer une nouvelle obligation de vaccin anticovid pour les travailleurs de la santé.
Un juge fédéral a accordé une injonction d’urgence empêchant l’État de New York d’appliquer une nouvelle obligation de vaccin anticovid pour les travailleurs de la santé. Dix-sept professionnels de la santé avaient demandé au tribunal la suspension de l’exécution d’obligation, à New York imposé par le gouvernement de l’époque. Le maire exigeait que le personnel des hôpitaux et des établissements de soins de longue durée tels que les maisons de soins infirmiers, les établissements de soins pour adultes et d’autres établissements de soins collectifs soit vacciné contre la COVID-19 pour continuer à être employé.
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Diverses brèches dans l'obligation vaccinale des soignants
Diverses brèches dans l'obligation vaccinale des soignantsVirusWar - 14 sept 2021
Alors que commence le 15 septembre 2021 la prétendue obligation pour les soignants d'avoir reçu une première dose d'un des vaccins décriés contre la COVID-19, l'analyse fine du dispositif adopté dans la précipitation montre de multiples brèches qui pourraient profiter aux soignants réfractaires.
Voici le sommaire du document :
Rappel de la mise en œuvre du dispositif
Des indices de manipulation documentaire importante
L'impossibilité de contrôler efficacement l'obligation vaccinale
Cas d'un employé suspendu
Contrôle d'un professionnel libéral
Brèches dans l'obtention d'un certificat de rétablissement
Le certificat de contre-indication à la COVID-19 pas aussi restreint que prétendu
Continuer à exercer sans avoir aucunement justifié de l'obligation vaccinale : de faibles sanctions
Suspension du contrat de travail : risqué pour l'employeur si c'est lui qui l'initie
Recours juridiques
Contrariété avec d'autres lois ou conventions internationales
Absence de décret d'application après avis de la HAS sur le schéma vaccinal
Conformité à la constitution de l'obligation vaccinale pas encore statué par le
Conseil constitutionnel
Non renouvellement au bout de 6 mois de la demande d'autorisation de mise sur le marché conditionnelle du vaccin Pfizer
Conclusion
