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Terrain non constructible : ce que la loi autorise pour les habitats alternatifs
Terrain non constructible : ce que la loi autorise pour les habitats alternatifsToits Alternatifs - 12 déc 2022
Dans un précédent article, on vous présentait dans les grandes lignes la législation concernant les habitats alternatifs.
On vous expliquait que pour installer une maison alternative (yourte, Tiny House, roulotte…) aucun permis de construire n’était requis. En revanche, les yourtes, les Tiny Houses, les roulottes et autres habitations démontables ne peuvent pas être installées sur n’importe quel terrain. Du coup, est-il possible de poser une maison alternative sur un terrain non constructible ?
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Le Sénat clarifie et adopte le projet de "loi Covid" avec contrôle aux frontières
Le Sénat clarifie et adopte le projet de "loi Covid" avec contrôle aux frontièresFrance Soir - 21 juil 2022
Mercredi 20 juillet, par 189 voix contre 33, les sénateurs ont adopté le projet de "loi Covid" tel qu'il avait été arrangé par la commission des lois et présenté par son rapporteur, Philippe Bas.
En substance, le texte prévoit la fin du régime d'exception (couvre-feu, confinements, etc.), mais le maintien d'un éventuel contrôle aux frontières, ainsi que des systèmes de suivi SI-DEP et Contact Covid. Par ailleurs, il envisage la réintégration des soignants suspendus. Prochaine étape : la commission mixte paritaire.
