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La suspension de trois agents hospitaliers non vaccinés invalidée par la justice
La suspension de trois agents hospitaliers non vaccinés invalidée par la justiceLe Média en 4-4-2 - 26 oct 2021
Le tribunal administratif de Lyon a invalidé la suspension de trois agents hospitaliers de la Loire non vaccinés, comme le rapporte l’AFP. Saisi en référé, le tribunal a fait part de ses «doutes sérieux» quant à la légalité de leur suspension.
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Le secret professionnel des avocats s’apprête à tomber...
Le secret professionnel des avocats s’apprête à tomber...Sud Radio - 26 oct 2021
Maître Jean-Marie Vial, rapporte ce fait. Il ressent que les magistrats aimeraient bien se débarrasser des avocats, ses empêcheurs de tourner en rond... Bon, ça va commencer par le secret professionnel qui lient l'avocat à son client.
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France — Lettre d’information pour les jeunes de 12 à 17 ans qui refusent le vaccin
France — Lettre d’information pour les jeunes de 12 à 17 ans qui refusent le vaccinNouveau Monde - 25 oct 2021
À imprimer et déposer ou distribuer à l’entrée des écoles si vous le pouvez. Le but est de les informer de leur droit au refus et d’en préciser la consistance
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Espagne : la Justice exige le remboursement de toutes les amendes de l’État d’urgence
Espagne : la Justice exige le remboursement de toutes les amendes de l’État d’urgenceLe courrier du soir - 23 oct 2021
Le gouvernement espagnol est en train de procéder au remboursement des amendes récoltées durant le premier État d’urgence sanitaire, un État d’urgence déclaré anticonstitutionnel par le Tribunal Constitutionnel en septembre dernier.
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Des victimes de viol dénoncent l’accueil au commissariat ou en gendarmerie
Des victimes de viol dénoncent l’accueil au commissariat ou en gendarmerieRue89 Bordeaux - 21 oct 2021
Lancé par des militantes et journalistes féministes sur Twitter, le hashtag #DoublePeine dénonce la prise en charge des plaintes pour violences conjugales et sexuelles par la police. Un site a été créé à la suite de la vague de témoignages recensé sur le réseau social. À Bordeaux, plus d’une dizaine concerne le commissariat central de Mériadeck.
Vous trouverez nombres de témoignage sur le site DoublePeine, C'est affreux... Voilà où en est la justice en France...
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Coup de théâtre : la fin du secret médical est votée !
Le Média en 4-4-2 - 21 oct 2021
La dérogation au secret médical a été dûment votée le 20 octobre 2021. Elle concerne non seulement les enfants, mais aussi leurs parents et contacts, dont les dossiers médicaux de vaccination passe des mains des parents dans celles des directeurs des établissements d’enseignement et de quiconque aura été délégué par eux.
« Plus l'effondrement d'un empire est proche, plus ses lois sont folles »
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Un juge portugais porte plainte pour crime contre l'humanité
Un juge portugais porte plainte pour crime contre l'humanitéKairos Média - 20 oct 2021
Le juge Rui da Fonseca e Castro, a porté plainte contre le président portugais, le gouvernement et la Task Force, pour crime contre l'humanité. Il leur reproche d'avoir menti sur les chiffres de mortalité du covid, mis en place un confinement qui n'avait pas de raisons d'être et a eu des effets catastrophiques sur les gens, obligé le port du masque, inutile et dangereux…
Le 8 octobre, le Conseil Supérieur de la Magistrature du Portugal, a décidé à l'unanimité d'expulser le juge Rui Fonseca e Castro, l'accusant d'avoir utilisé sa position pour faire des « déclarations diffamatoires" et "nuire au contrôle de la maladie". Cette décision implique "une cessation immédiate du service ».
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57 organisations contre la loi « DRONE 2 »
57 organisations contre la loi « DRONE 2 »La Quadrature du Net - 19 oct 2021
57 organisations signent cette lettre ouverte contre la loi « drone 2 », actuellement débattue par les sénateurs. La Quadrature du Net vous invite, vous et vos organisations, à signer cette lettre en écrivant à (objet: « signature lettre ouverte drone 2 ») et en diffusant cette lettre sur vos sites et réseaux.
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Nouvelles mesures sanitaires
Nouvelles mesures sanitairesLe Libre Penseur - 19 oct 2021
Devant une assemblée totalement vide, Olivier Véran demande encore plus de flicage, des sanctions plus lourdes pour les fraudeurs du pass et entend permettre que nos enfants soient fichés par leur école dans le cadre de la vaccination.
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Martinique : Le directeur du CHU mit face à sa responsabilité lors d'une réunion
Le Média en 4-4-2 - 15 oct 2021
Benjamin Garel, le directeur du CHU de Martinique, a dû faire face le 11 octobre 2021 à l’infirmière Valérie Adèle. Droit dans ses bottes et sans se démonter — ou pas encore —, il dira à Mme Adèle que l’application du pass sanitaire « C’est la loi ! » Il n’en fallait pas plus à notre infirmière pour sortir les articles de loi de l’Union européenne... Un bel exemple de résistance !
SESSION ORDINAIRE – 25-28 janvier 2021 du Conseil de l'Europe
- 7.3.1. de s’assurer que les citoyens et citoyennes sont informés que la vaccination n’est PAS obligatoire et que personne ne subit de pressions politiques, sociales ou autres pour se faire vacciner, s’il ou elle ne souhaite pas le faire personnellement;
- 7.3.2. de veiller à ce que personne ne soit victime de discrimination pour ne pas avoir été vacciné, en raison de risques potentiels pour la santé ou pour ne pas vouloir se faire vacciner;
Suite à la réunion, le directeur de du CHU a envoyé cette lettre à ses employés. : Victoire !
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L’Affaire du Siècle : le gouvernement doit réparer le préjudice écologique
L’Affaire du Siècle : le gouvernement doit réparer le préjudice écologiqueLa Relève et la Peste - 14 oct 2021
Après avoir été reconnu responsable de manquements dans la lutte contre le réchauffement climatique et de « préjudice écologique » en février, l’État français a été définitivement condamné par le tribunal administratif de Paris dans l’Affaire du Siècle. Désormais, les gouvernements successifs sont obligés de respecter strictement les engagements climatiques de la France.
Quelles vont être les conséquences de cette décision juridique ?
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Le référé-type du salarié aux prudhommes contre sa suspension est ici
Le référé-type du salarié aux prudhommes contre sa suspension est iciLe courrier des stratèges - 9 oct 2021
Depuis le mois d'août, il n'avait pas encore publié de modèle de référé-type pour les salariés suspendus dans le secteur privé. Cette lacune est comblée avec ce référé rédigé spécialement pour vous, qui n'est qu'une trame, insistons sur ce point. Il ne vous dispense pas de prendre l'attache d'un avocat pour plaider votre cause.
