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La Cour suprême d’Espagne est contre l’utilisation d'un pass sanitaire
La Cour suprême d’Espagne est contre l’utilisation d'un pass sanitaireRéseau International - 26 août 2021
La semaine dernière, la Cour suprême d’Espagne a fait des vagues en devenant la première autorité judiciaire en Europe à se prononcer contre l’utilisation des passeports de vaccination pour restreindre l’accès aux espaces publics – plus précisément aux établissements d’accueil (bars, restaurants et boîtes de nuit).
Ce n’est pas la première fois que le gouvernement espagnol et les autorités régionales se heurtent au pouvoir judiciaire pour la gestion de la crise sanitaire. Depuis que l’Espagne a mis fin à l’état d’alerte le 9 mai, les tribunaux de grande instance de la région de Valence, des îles Baléares, de la Catalogne, des îles Canaries et d’autres régions d’Espagne ont empêché les autorités régionales d’appliquer toute une série de restrictions anti-covirus, notamment des couvre-feux et des limites aux rassemblements sociaux, au motif qu’il est inconstitutionnel de violer les droits fondamentaux lorsque l’état d’alerte est terminé.
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La Cour Européenne rejette la requête de 672 pompiers contre l'obligation vaccinale
La Cour Européenne rejette la requête de 672 pompiers contre l'obligation vaccinaleLe courrier du soir - 25 août 2021
Les 672 sapeurs-pompiers français qui avaient saisi la Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH) perdent la bataille judiciaire. En effet, ce 25 août, la CEDH a publié un communiqué de presse, justifiant sa décision de rejeter la requête des agents réticents au vaccin.
Pour lire le communiqué en PDF, cliquez sur le lien suivant : CEDH Vaccination file:///C:/Users/lecou/Downloads/tlchargement.pdf
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Le pass sanitaire aboli dans les centres commerciaux des Yvelines
Le pass sanitaire aboli dans les centres commerciaux des YvelinesSputnik France - 25 août 2021
Le tribunal administratif de Versailles a annulé l’arrêté préfectoral introduisant le pass sanitaire dans les grands centres commerciaux des Yvelines, selon Le Parisien. L’une des raisons évoquées est l’accès aux produits de première nécessité.
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Pas de pass ? Le test antigénique vous donne accès aux soins
Pas de pass ? Le test antigénique vous donne accès aux soinsRéaction 19 - 25 août 2021
Dans cette vidéo, Me Carlo Brusa évoque notamment le fait que des individus parviennent à accéder aux soins en présentant un auto-test (test-antigénique) et d'un document juridique (en lien dans l'article). Il demande à ce que ceux qui utiliseraient cette astuce pour accéder à des lieux lui fasse un retour pour donner du poids à ses actions.
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COVID : Communiqué du CSAPE : plainte déposée à la Cour Pénale Internationale
COVID : Communiqué du CSAPE : plainte déposée à la Cour Pénale InternationaleFrance Soir - 23 août 2021
Le CSAPE (Collectif Syndicats et Associations Professionnels Européens), un collectif anti-corruption, avait déjà déposé une plainte auprès de la Cour pénale internationale (CPI) contre les dirigeants français. Il informe aujourd'hui des suites de cette plainte, par un communiqué de presse en date du 22 août.
Le CSAPE a été créé le 17 décembre 2017 dans le but de fédérer toutes personnes physiques ou morales pour combattre toutes les formes d’oppressions qui s'opposent au plein exercice de la citoyenneté et à l'avènement d'une véritable démocratie afin d'assurer l’égalité devant la loi.
« Les scélérats redoutent la justice et les honnêtes gens craignent les juges. »
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5G : La cour suprême des USA saisie
5G : La cour suprême des USA saisieCellphonetaskforce - 22 août 2021
Une association de la ville de Santa Fé se bat pour que la 5G ne s'implante pas dans sa ville, pour l'instant elle a réussi à repousser l'échéance... Victoire en Italie, l'exposition maximale restera à 6V/m pour l'instant, rejetant automatiquement la 5G. Dans le Minnesota, un renard saisi un smartphone et court l'enterrer, merci à lui !
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Déclaration des droits du fleuve Tavignanu (Corse) : une première en France !
Déclaration des droits du fleuve Tavignanu (Corse) : une première en France !Mr Mondialisation - 21 août 2021
Le mouvement des droits de la nature progresse doucement mais sûrement. La semaine dernière, un collectif de citoyens corses engagés a par exemple lancé une déclaration des droits du fleuve Tavignanu. Une première en France ! L’autorisation d’exploitation d’un projet industriel particulièrement menaçant pour le fleuve Tavignanu a joué le rôle de catalyseur.
La coalition entend ensuite porter cette déclaration à l’échelle européenne et sensibiliser les décideurs européens. Elle souhaite également organiser, à terme, un référendum local sur le statut du fleuve Tavignanu.
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Interview de Louis Fouché suite à sa mise en disponibilité de l'AP-HM
Interview de Louis Fouché suite à sa mise en disponibilité de l'AP-HML'Impertinent Média - 20 août 2021
Amèle Debey interview ici le Dr Louis Fouché, au menu, cette fameuse disponibilité, la plainte de l'ordre des médecins à l'encontre de l'interviewé, la crise covid ou encore le corps médical et son positionnement actuel...
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Instruction En Famille : le Conseil constitutionnel valide la demande d’autorisation
Instruction En Famille : le Conseil constitutionnel valide la demande d’autorisationNexus - 18 août 2021
Le 13 août 2021 était très attendu pour les familles souhaitant pratiquer ou pratiquant déjà l’Instruction En Famille plutôt qu’à l’école avec leurs enfants. Plutôt que laisser les familles continuer à décider du mode d’instruction de leurs enfants, soumis jusqu’à aujourd’hui à une obligation de déclaration suivie de contrôles, elles devront bientôt désormais demander l’autorisation de le faire.
Quatre motifs seulement pourront donner suite à une demande : l’état de santé de l’enfant ou son handicap, la pratique d’activités sportives ou artistiques intensives, l’itinérance de la famille en France ou l’éloignement géographique, l’existence d’une situation propre à l’enfant motivant le projet éducatif.
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Le pass sanitaire officieusement obligatoire dans les commissariats
Le pass sanitaire officieusement obligatoire dans les commissariatsCogiito - 18 août 2021
Sarah E témoigne d'une expérience vécue lorsqu'elle a voulu déposer une plainte dans un commissariat martiniquais. Elle n'a pas été autorisée à le faire sous prétexte qu'elle ne disposait pas d'un pass sanitaire...
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Comment échapper à la suspension sans salaire dans la fonction publique ?
Comment échapper à la suspension sans salaire dans la fonction publique ?Le courrier des stratèges - 16 août 2021
La suspension sans salaire est-elle inévitable dans la fonction publique, pour les membres des professions soumises à l'obligation vaccinale qui refusent de se vacciner ? Le courrier des stratèges propose ici une lecture alternative des textes en vigueur depuis le 5 août 2021...
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Toxicité du sans-fil : jugement américain historique
Toxicité du sans-fil : jugement américain historiqueLa Maison du 21e siècle - 15 août 2021
La Cour d'appel des États-Unis pour le circuit du District de Columbia se prononce en faveur des groupes de santé environnementale et des pétitionnaires; elle estime que la FCC a violé la loi sur la procédure administrative et n'a pas répondu aux commentaires sur les dommages environnementaux.
L'article donne les conclusions de ce jugement avant de donner la parole aux pétitionnaires.
