L'une facilite la demande de congés payés conventionnels, l'autre permet la contestation d'une suspension salariale.
La contestation juridique risque de gagner du terrain car, comme l’expliquent les deux avocats au journal Le Parisien, ils ont reçu des appels de confrères souhaitant déposer des recours à Toulouse et à Montpellier.
Facebook est dans le pétrin pour avoir dépassé les limites de la loi sud-coréenne sur les informations personnelles lorsque l’entreprise a créé et conservé des modèles de reconnaissance faciale de quelque 200 000 utilisateurs, du 18 avril à septembre 2019. Cela se passait sans le consentement de ces utilisateurs.
Face à la quatrième vague de coronavirus, la situation dans les hôpitaux suisses reste pour l’instant sous contrôle, a déclaré le 25 août le ministre de la Santé Alain Berset, à l’issue d’une réunion du gouvernement qui a décidé de rendre payants les tests nécessaires à l’obtention du certificat Covid à compter du 1er octobre. A ce jour, 56% de la population a reçu au moins une dose de vaccin, contre 63% dans l’Union européenne, selon Berne.
Cet article relate l'affaire en cours et met en évidences les ignominies qu'un homme peut commettre.
Les avocats en question ont été jugés coupables d'avoir engendré des frais de justice à l'État du Michigan et à la ville de Détroit.
La mesure prend effet immédiatement. Il n’est donc plus nécessaire pour le moment de présenter son pass sanitaire pour faire ses courses. Toutefois, le préfet peut faire un appel devant le Conseil d’Etat. En début de semaine, le tribunal administratif de Versailles a déjà suspendu l’arrêté préfectoral instaurant l’obligation du pass sanitaire dans les centres commerciaux du département des Yvelines. Cette décision inédite a ouvert la voie à d’autres départements.