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Les préfets, décryptage d’un héritage antidémocratique
Les préfets, décryptage d’un héritage antidémocratiqueMr Mondialisation - 02 mai 2023
On a souvent dénoncé les aspects antidémocratiques de nos institutions qui concentrent l’essentiel du pouvoir sur le président de la République.
On parle en revanche assez peu des préfets qui détiennent pourtant une autorité immense et qui n’ont, de plus, aucune légitimité populaire.
De nombreux manifestants ont pu constater la grande capacité de nuisance des préfets pour bloquer des mouvements de protestations à l’échelle locale. Mais ce fut aussi le cas lors de la crise sanitaire où des décisions parfois ubuesques étaient prises par les préfectures sans aucune concertation avec les populations.
À l’origine, les préfets sont mis en place par Napoléon Bonaparte en 1800. À l’époque, il s’agit de rompre avec la République révolutionnaire, qui ne reconnaissait que le peuple comme souverain, et renouer avec la politique centralisée de la monarchie. En maillant le territoire de fonctionnaires aux ordres, l’empereur peut ainsi plus facilement lever les impôts et mater les révoltes au niveau local.
Le système est même bien plus avantageux que sous l’ancien régime, puisque le chef de l’État n’est plus encombré par les multitudes de nobles et de bourgeois qui empiétaient sur le pouvoir du roi, mais il a en plus la main sur l’intégralité du pays grâce aux fidèles préfets.
Le système arrange tellement les régimes successifs qu’il ne sera pas remis en cause avant près de deux cents ans. Le XIXe siècle connaîtra pourtant bon nombre de bouleversement politique : restauration, révolution, empire, république… Aucun ne supprimera la fonction de préfet. Et même s’ils perdent un peu de leur pouvoir avec la chute de Napoléon III, il faudra attendre le quinquennat de François Mitterrand et 1982 pour voir une véritable décentralisation.
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Taxes foncières : le fisc utilise l’IA pour traquer les vérandas et abris de jardins
Taxes foncières : le fisc utilise l’IA pour traquer les vérandas et abris de jardinsPresse Citron - 01 mai 2023
Le fisc français prévoit d’étendre son outil d’intelligence artificielle permettant de détecter les piscines non déclarées aux vérandas et abris de jardins.
Depuis octobre 2022, le fisc français utilise un logiciel d’intelligence artificielle (IA) pour détecter les piscines non déclarées dans neuf départements. Ce dispositif, qui a permis de récolter environ 10 millions d’euros, va être étendu à l’ensemble du territoire d’ici le printemps 2023. Mais le fisc ne compte pas s’arrêter là : il envisage aussi de traquer les vérandas, les pergolas, les carports et autres abris de jardin qui ne sont pas inscrits au cadastre.
Le logiciel, baptisé “Foncier innovant”, a été conçu par Google et développé par Capgemini pour le compte de la Direction générale des Finances publiques (DGFIP). Il se base sur des images satellitaires qu’il compare aux déclarations des contribuables. Grâce à l’IA, il peut identifier les constructions qui augmentent la valeur locative d’un bien et qui sont donc imposables.
“Nous visons particulièrement les extensions de maison, comme les vérandas par exemple”, a confié Antoine Magnant, le directeur général adjoint de la DGFIP, au Parisien. “Mais nous devons être sûrs que le logiciel pourra trouver des bâtiments avec de grosses emprises au sol et pas la niche du chien ou la cabane des enfants”, a-t-il précisé.
En effet, le logiciel n’est pas encore parfait et peut commettre des erreurs, comme confondre une piscine hors-sol non taxable avec une piscine creusée imposable. C’est pourquoi le fisc doit vérifier manuellement les anomalies détectées par l’IA avant de procéder à des révisions de taxes foncières ou à des redressements fiscaux.
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Crimes des mercenaires français en Ukraine
Crimes des mercenaires français en UkraineVoltairenet - 28 avr 2023
La Commission d’enquête russe sur les crimes commis en Ukraine a déclaré avoir identifié des mercenaires français parmi les responsables de l’assassinat de 25 prisonniers de guerre russes.
Ils auraient agi dans le cadre du Bataillon Azov et de la 92° brigade des forces armées ukrainiennes.
La Commission d’enquête établira toutes les circonstances des incidents pour traduire en justice les personnes impliquées dans la commission des crimes.
Il y aurait 8 000 mercenaires étrangers sur le front ukrainien, principalement Polonais, États-uniens, Canadiens, Roumains et Britanniques.
Selon le Haut Commissaire des Nations unies pour les Droits de l’homme (OHCH), l’Autrichien Volker Turk, l’Ukraine n’engage aucune poursuite contre ses soldats ayant commis des crimes de guerre documentés.
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Conseil Constitutionnel : les 9 visages d’un pouvoir antidémocratique
Mr Mondialisation - 26 avr 2023
Dans notre système démocratique républicain, la Constitution a pour but de protéger les citoyens des abus des représentants.
Et dans ce cadre, il apparaît normal qu’un contre-pouvoir puisse contrôler que ce fondement suprême soit bien respecté. Pour autant, notre Cinquième République est conçue d’une telle manière que la réalité est très loin de cet idéal.
On parle bien peu d’eux, mais la réforme des retraites initiée par Emmanuel Macron les a remis sur le devant de la scène. Et une nouvelle fois, les « Sages », comme on les appelle bien curieusement, n’ont fait que défendre le gouvernement en place.
Une composition qui pose question
Bien sûr, on pourrait largement s’attarder sur le fait que notre actuelle Constitution n’a pas été écrite par le peuple et qu’elle a été validée par un corps électoral dont la plupart des composants sont aujourd’hui décédés. Par là, on pourrait sans doute déjà remettre en cause sa légitimité.
Mais on peut également s’offusquer sur la manière dont a été construit l’organe censé veiller au respect du fondement de notre Cinquième République : Le Conseil constitutionnel. Il faut d’abord savoir que ses neuf membres sont nommés par les présidents de la République, de l’Assemblée nationale, et du Sénat pour une durée de neuf ans. Tous les trois ans, un tiers du Conseil est renouvelé. Nicolas Sarkozy et François Hollande, en tant qu’anciens chefs de l’État, auraient de même le droit d’y siéger, mais ne le font pas.
Or, ceux qui choisissent les « sages » sont aussi ceux qui fabriquent la loi.
Il apparaît pourtant absurde que des individus en capacité de créer des règles anticonstitutionnelles soient également ceux qui nomment les personnes chargées de vérifier la validité de leurs propositions. C’est un peu comme si une équipe sportive désignait elle-même l’arbitre d’un match.
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Les espèces restent le premier mode de paiement en France
Les espèces restent le premier mode de paiement en FranceÉgalité et Réconciliation - 22 avr 2023
Avec 50% du nombre de paiements réalisés en 2022, les espèces restent le mode privilégié par les Français mais leur part ont poursuivi leur déclin ces trois dernières années.
a crise sanitaire n’a pas tué les pièces et les billets mais leur utilisation continue de baisser. C’est la conclusion de la Banque de France qui dévoile ce jeudi sa nouvelle étude sur les modes de paiement des Français.
En 2022, le nombre de transactions réalisées en liquide représentait 50% du total des achats en France. Une part qui reste toujours plus importante que celles réalisés par carte bancaire qui était de 43% l’année dernière. Les petits dépenses du quotidien comme celles réalisées à la boulangerie, au bureau de tabac ou au kiosque à journaux.
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Des commerçants rappelés à l’ordre
Mais si l’évolution se poursuit à ce rythme, dans la prochaine étude de la Banque de France, la carte pourrait avoir supplanté les espèces. La France est d’ailleurs un des pays de la zone euro qui a le plus rapidement délaissé les espèces puisqu’en moyenne chez nos voisins les paiements en liquide sont 20 points supérieurs à leur proportion chez nous.
Pour autant les Français, notamment les plus de 55 ans et les ménages fragiles restent attachés aux espèces. D’une part parce que c’est un mode de paiement qui n’est pas traçable et surtout parce qu’il permet de mieux gérer son budget, surtout dans cette période d’inflation. On ne dépense en effet que ce que l’on a en poche.
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En fin d’année dernière la Banque de France avait rappelé à l’ordre les commerçants en France dont un certain nombre comme Carrefour ou Casino obligent de payer par carte, notamment aux caisses automatiques.
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« L’eau vitale » ruisselle depuis Roquevaire
« L’eau vitale » ruisselle depuis RoquevaireL'Age de faire - 18 avr 2023
La municipalité de Roquevaire a mis en place, il y a dix ans, une tarification sociale et solidaire de l’eau, permettant à chacun d’avoir accès, gratuitement, à un volume d’eau potable considéré comme un minimum vital.
Cela fait maintenant dix ans que la commune de Roquevaire, dans les Bouches-du-Rhône, a établi la gratuité de « l’eau vitale » pour ses habitant·es (lire L’âdf n° 102). Le principe : chaque humain a un besoin irrépressible en eau potable pour survivre, il convient donc de lui en donner libre accès. Et ainsi, chaque foyer a droit à 30 mètres cubes de flotte gratuits (1), le conseil municipal considérant, à travers une délibération prise en décembre 2011, que « l’eau potable ne doit pas être une marchandise source de profits injustifiés, mais qu’elle est un bien commun de l’humanité ».
Les 120 mètres cubes suivants, considérés comme de « l’eau utile », sont payants, à un tarif relativement classique. Et au-delà, arrive « l’eau de confort », pour remplir sa piscine par exemple, pour laquelle le prix est nettement plus élevé.
En une petite décennie, ce système, qui était géré jusqu’en 2019 en régie directe, a fait ses preuves. Il a permis de rémunérer les cinq agents qui s’occupaient de la gestion des 92 kilomètres du réseau de distribution. Ils en ont amélioré la qualité par rapport à l’époque où il était géré par le privé, diminuant sensiblement les pertes liées aux fuites : en quelques années, le rendement est passé de 60 % à 76 %. La consommation globale d’eau potable n’a pas augmenté, elle a même légèrement baissé. Loin d’être un gouffre financier, cette tarification sociale et solidaire a au contraire permis de dégager des bénéfices qui ont abondé les comptes de la commune.
Bref, pour les 9 000 Roquevairois·es, ce fonctionnement ne présentait à peu près que des avantages. À moins, peut-être, d’avoir une piscine olympique au fond du jardin, mais dans ce cas, il est plutôt logique et sans doute pas insoutenable de payer un peu pour les autres. C’est même le principe d’une tarification solidaire.
Et puis, des décisions venues de loin – de Paris, pour être exact – ont contraint la municipalité à dissoudre sa régie. Au 1er janvier 2018, c’est en effet la métropole d’Aix-Marseille-Provence nouvellement créée qui hérite de la compétence de l’eau. Roquevaire est alors obligée de rejoindre l’une des régies de la grande métropole. Yves Mesnard, le maire de la commune, se sent « dépossédé » : « avant, je faisais ce que je voulais. Nous avions des excédents et comme, nous étions en régie directe, je pouvais les réintégrer sur mon budget principal. Maintenant, c’est fini », regrette-t-il.
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Valérie Bugault : La “société à mission” : antithèse de la participation
Valérie Bugault : La “société à mission” : antithèse de la participationLe Saker Francophone - 17 avr 2023
A la demande expresse de la Fondation Charles de Gaulle, j’ai accepté de préciser quelque peu le contexte juridique et politique dans lequel est intervenue une nouvelle forme, juridiquement très saugrenue, d’entreprise, la « société à mission ».
La mission de l’entreprise résulte naturellement de son seul objet social
Il faut commencer par préciser que donner « une mission » à l’entreprise n’est en rien une innovation par rapport à l’existence de l’objet social. En effet, c’est l’objet social qui explique la mission de l’entreprise, point n’est besoin de rajouter d’autres missions ; sauf, bien sûr, à poursuivre un objectif politique qui n’a rien à voir avec l’organisation libre et honnête de l’économie via le concept d’entreprise.
Cette nouvelle « mission de l’entreprise » est en réalité une contrainte règlementaire supplémentaire destinée à peser sur les entrepreneurs – qui n’en peuvent déjà plus avec toutes celles existantes. Afin de ne pas apparaître pour ce qu’elle est, cette nouvelle contrainte se déploie sur la base du volontariat, tout au moins dans un premier temps, en période de test.
Ne doutons pas, que ce volontariat sera, un jour, transformé en forme juridique obligatoire afin de répondre, sous prétexte de changement climatique, à l’objectif écologique dit « zéro carbone », largement véhiculé au niveau mondial par des organismes tels que le GIEC, la COP 21, l’ONU et Davos.
Infiltration du droit anglo-saxon dans les pays de droit continental
Lorsque l’on a longtemps travaillé sur les méthodes d’infiltration du droit commercialo-maritime anglo-saxon dans notre droit traditionnel, il est aisé de détecter la méthodologie que les anglo-saxons appellent improprement soft law. Improprement car, si l’apparence première se présente comme étant soft – comprendre non obligatoire – le résultat final ne l’est jamais : nous sommes au contraire bien dans le dur, ou hard law.
En l’occurrence, avec la « société à mission » nous sommes dans une phase intermédiaire de droit positif facultatif autrement dit de hard law facultative… la créativité règlementaire des dominants économiques n’a décidément aucune limite.
Origine impérialiste et globaliste du droit commercialo-maritime anglo-saxon
Ce droit commercialo-maritime, fut élaboré pour les besoins de la cause impérialiste développée par Olivier Cromwell ; il fut entièrement ab initio sous le contrôle financier de la City of London.
Ce type de « droit » s’est largement répandu au niveau international, via de nombreuses institutions ad hoc. Parmi ces institutions, « la compagnie des Indes » britannique occupe une place à part : celle d’élaborer un modèle de développement extraterritorial de l’État financier britannique. Ce schéma se retrouve aujourd’hui dans le « Forum économique mondial » (FEM) qui se réunit régulièrement à Davos. Ce « FEM » n’est rien d’autre que la synthèse mondiale des « chambres de commerces internationales » agissant sous la direction de la Haute finance britannique.
Cette entité particulière, le FEM, a pour objectif de réaliser l’accaparement généralisé des richesses. Ses modes d’expression traditionnels sont le génocide et l’esclavage, sur le modèle précis de ce que furent les Compagnies des Indes, particulièrement les compagnies britannique et hollandaise ; lesquelles se sont historiquement développées autour de ce qu’il est aujourd’hui convenu d’appeler le « partenariat public-privé » (PPP).
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Combien d’argent peut-on garder chez soi ?
Combien d’argent peut-on garder chez soi ?Echelle de Jacob - 14 avr 2023
Un Compiègnois s’est vu retirer par le tribunal les 400.000 euros qu’il gardait précieusement chez lui.
Quelle somme peut-on conserver à son domicile sans craindre d’être rattrapé par la justice ? Réponse.
L’argent liquide sous le matelas n’est pas qu’un mythe. Défiance envers les banques ou sentiment de sécurité ? Certains gardent des sommes rondelettes chez eux.
Le cas extrême est celui de ce Compiègnois condamné à une peine de deux ans de prison avec sursis pour avoir entreposé chez lui près de 400.000 euros en liquide. Un montant qui provenait de ses parents et qui lui a été confisqué après son passage au tribunal.
En effet, sans déclaration préalable à l’administration, posséder une telle somme est considéré comme du blanchiment d’argent.
Il est légal de garder de l'argent liquide chez soi (tant qu'il provient de ses revenus ou de son épargne). Mais le montant est plafonné à 10 000 € par personne .
Le site des Douanes précise : « Les espèces (...) d’un montant égal ou supérieur à 10 000 euros (ou leur équivalent en devises) doivent être déclarés à l'administration des douanes, afin de lutter contre le blanchiment des capitaux provenant de trafics illicites, notamment du trafic de produits stupéfiants. » Le travail au noir est également visé.
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Émission Faits & Document — L’opposition contrôlée
Égalité et Réconciliation - 14 avr 2023
Faits & Document
Une enquête réalisée par Xavier Poussard
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Appel au peuple de France
Appel au peuple de FranceNouveau Monde - 09 mars 2023
Il y a deux ans, je terminais la lettre aux gouvernants, dite « Lettre des Généraux », par ces mots : « Si rien n’est entrepris, le laxisme continuera à se répandre inexorablement dans la société… et demain, la guerre civile mettra un terme à ce chaos croissant… »
Aujourd’hui, la situation de notre cher pays se résume en un mot : DESASTREUSE
Nous avions le meilleur système de santé du monde, le meilleur modèle d’énergie, la meilleure école, une armée admirée à l’international, une industrie compétitive et une agriculture performante… Mais tout ce qui touchait à l’excellence n’est plus que décombre. Notre pays s’est transformé en une zone mondialisée qui s’appauvrit chaque jour davantage. Alors, la question se pose : comment a-t-on pu tomber aussi bas aussi vite ? Qui est responsable et pourquoi rien n’a été entrepris pour redresser ce pays et protéger sa population ? Seule réponse : l’État.
Françaises, Français, il est temps de demander des comptes aux gouvernants qui depuis plus de trente ans, n’ont pas respecté leurs mandats. Ils n’ont endigué ni l’insécurité, ni l’immigration incontrôlée, et ont aggravé la précarité des plus démunis. MM Sarkozy, Hollande et surtout Macron sont les exemples de Présidents ayant déprécié la fonction politique suprême :
Nicolas Sarkozy bafoue la victoire du NON au référendum sur la constitution européenne de 2005 en faisant adopter le traité de Lisbonne grâce à la tenue du congrès du Parlement.
François Hollande restreint notre énergie nucléaire pour complaire aux lubies écologistes posant les bases des problèmes énergétiques actuels.
Emmanuel Macron sans hésiter fait tirer à balles de défense sur les « gilets jaunes » venus manifester pour le maintien de leur niveau de vie et l’élaboration d’initiatives citoyennes. Au Qatar et en Afrique il a un comportement indigne de la fonction présidentielle. Enfin en s’acharnant à faire passer un projet de loi inique, contre le monde du travail, il prend le risque de susciter un climat de violences sociales incontrôlées.
En conséquence de tous ces échecs, de ces trahisons et de ces mensonges, la France n’est plus considérée comme une grande Nation. Notre pays, subordonné aux institutions européennes s’efface devant l’impérialisme américain, l‘irrédentisme russe et la puissance économique allemande. Il peut, demain avec le conflit Ukrainien courir vers la guerre sans l’accord de notre peuple.
Nous, anciens militaires, ne pouvons cautionner, comme la majorité de nos compatriotes, une telle dérive contraire à notre éthique.
NON, la France des clochers et des cités séculaires n’a pas dit son dernier mot ! Rien n’est inéluctable, tout n’est pas perdu.
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L’Europe et la France menacées par la cocaïne
L’Europe et la France menacées par la cocaïneInsolentiae - 06 avr 2023
Cette menace effroyable que personne ne voit venir.
Je voulais vous parler d’un signal faible matérialisant notre effondrement. Un signal faible, qui aujourd’hui passe encore sous les radars, mais d’ici 5 ans, cela fera la « une » des journaux, et l’on se demandera doctement comment nous avons fait pour en arriver-là.
La recette de l’échec est toujours la même. Faiblesse, lâcheté, démagogie, manque de travail, paresse et volonté de gratifications immédiates. Entendez par là que beaucoup préfèrent tout sacrifier aux plaisirs du moment, plutôt que de faire les efforts aujourd’hui pour de meilleurs lendemains sans jamais de garantie de succès.
Je sais ce qui nous attend. Je sais ce qu’il va se passer.
Je suis d’une génération qui en a vu des Etats faibles tomber sous les coups de butoirs des narcotrafiquants.
Le Mexique, la Colombie bien évidemment et ses barons de la drogue, mais aussi l’Afghanistan et tellement d’autres.
J’ai vu aussi les liens secrets, inavouables et bien tardivement avoués entre les trafiquants de tous poils et la CIA.
J’ai vu ce fléau s’abattre insidieusement sur notre pays.
D’abord la douceur de ces drogues si aimables, le cannabis, qu’il faudrait légaliser pour un usage récréatif si sympathique. Ensuite j’ai vu le crack et les drogues nettement plus sales et plus dures s’enraciner dans notre jeunesse. Mais nous ne nous sommes pas arrêtés là. Un jour la cocaïne a vu ses prix s’effondrer notamment aux Etats-Unis en raison de la crise dite des opiacés et l’Europe devenir le débouché de substitution.
A ce titre l’affaire Palmade ne doit rien au hasard et illustre parfaitement l’expansion du fléau de la cocaïne dans tous les milieux.
J’ai vu aussi les liens commencer à se tisser entre ceux qui doivent lutter contre les trafics et les trafiquants eux-mêmes tant le pouvoir de corruption de l’argent et des milliards de la drogue sont puissants. Vous trouverez ci-dessous une petite capture d’écran de titres d’articles de presse qu’il vous suffit de taper par vous-même pour commencer à tirer une pelote si inquiétante, si effrayante pour l’avenir de notre pays.
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Autoroutes françaises : Le rapport secret qui confirme leur surrentabilité
Autoroutes françaises : Le rapport secret qui confirme leur surrentabilitéRéseau International - 06 avr 2023
Révélé fin janvier par la presse, le rapport étouffé de 2021 sur le modèle économique des sociétés concessionnaires d’autoroutes (SCA), qui confirme la surrentabilité de ces dernières, reste maintenu dans la confidentialité par le gouvernement.
Caradisiac, qui vient de mettre la main dessus, a donc décidé de le rendre public en exclusivité, en partenariat avec Marianne.
Sur France Info, il y a une semaine, Bruno Le Maire a promis de le publier.
Mais le ministre de l’Économie et des Finances, attendu pour en discuter à l’Assemblée nationale ce 22 mars, avec son collègue des Transports, Clément Beaune, s’est bien gardé de préciser un délai.
Et, pour l’heure, le rapport consacré au modèle économique des sociétés concessionnaires d’autoroutes (SCA), qui lui a été remis il y a maintenant plus de deux ans, reste confidentiel.
Il le demeure même pour une partie des parlementaires sur le point de l’interroger, puisqu’il n’a été communiqué qu’aux seuls présidents des commissions des finances des deux chambres.
Les informations qu’il contient sont pourtant d’intérêt général, et ne devraient pas avoir vocation à rester secrètes, selon Caradisiac.
C’est pourquoi, en association avec l’hebdomadaire Marianne, nous avons décidé de le rendre public.
Une copie a fini en effet par nous tomber entre les mains, et voici ce rapport étouffé sur les autoroutes proposé en téléchargement libre.
Exclusif
Découvrez le rapport secret sur les sociétés d’autoroute qui confirme leur surrentabilité
Le rapport
On lui a juste retiré les pages consacrées à la taxe d’aménagement du territoire (TAT) dont la hausse depuis 2020 a rapporté 1 milliard d’euros supplémentaire à L’État, ce qui a poussé les SCA à ouvrir un contentieux.
À en croire Bruno Le Maire, cette partie du rapport constituerait « le mémoire en défense » du gouvernement qu’il ne faudrait pas dévoiler aux sociétés concessionnaires…
