La contestation juridique risque de gagner du terrain car, comme l’expliquent les deux avocats au journal Le Parisien, ils ont reçu des appels de confrères souhaitant déposer des recours à Toulouse et à Montpellier.
« Les militaires qui expriment ou diffusent une opposition aux dispositions réglementaires relatives à la vaccination contre la COVID-19 ou une opposition à la politique gouvernementale conduite pour gérer la crise sanitaire, soit oralement, soit par écrit, dans la sphère professionnelle ou sur Internet, y compris par messagerie privée, contreviennent au devoir de neutralité et au devoir de réserve que le statut militaire leur impose (article L. 4121-2 du Code de la défense). Les intéressés encourent une sanction disciplinaire et, le cas échéant, une suspension de fonction. »
La mesure prend effet immédiatement. Il n’est donc plus nécessaire pour le moment de présenter son pass sanitaire pour faire ses courses. Toutefois, le préfet peut faire un appel devant le Conseil d’Etat. En début de semaine, le tribunal administratif de Versailles a déjà suspendu l’arrêté préfectoral instaurant l’obligation du pass sanitaire dans les centres commerciaux du département des Yvelines. Cette décision inédite a ouvert la voie à d’autres départements.
Skyrock s'associe au gouvernement pour faire de la pub aux vaccins, pass sanitaire inutile en entreprise, ni dans les transports en commun (alors qu'il l'est dans les bars). Dans le Tarn, un village est déclaré "zone libre", aucun pass n'est demandé. Par ailleurs, Delfressy annonce que le pass nécessitera une troisième dose...