Voici le sommaire du document :
Rappel de la mise en œuvre du dispositif
Des indices de manipulation documentaire importante
L'impossibilité de contrôler efficacement l'obligation vaccinale
Cas d'un employé suspendu
Contrôle d'un professionnel libéral
Brèches dans l'obtention d'un certificat de rétablissement
Le certificat de contre-indication à la COVID-19 pas aussi restreint que prétendu
Continuer à exercer sans avoir aucunement justifié de l'obligation vaccinale : de faibles sanctions
Suspension du contrat de travail : risqué pour l'employeur si c'est lui qui l'initie
Recours juridiques
Contrariété avec d'autres lois ou conventions internationales
Absence de décret d'application après avis de la HAS sur le schéma vaccinal
Conformité à la constitution de l'obligation vaccinale pas encore statué par le
Conseil constitutionnel
Non renouvellement au bout de 6 mois de la demande d'autorisation de mise sur le marché conditionnelle du vaccin Pfizer
Conclusion
Après 4 victoires consécutive contre la mise en place de drones policiers, la 5ème bataille commence !
Saint-Antonin n’est pas seul, loin de là !