Comment est-il possible qu’une nation comme la France qui dépense plus de 300 milliards d’euros chaque année dans son système de santé ne peut pas se payer un Data Hub afin de sécuriser toutes ses données de santé ? C’est inconcevable, nous avons les moyens de le faire mais nous ne le faisons pas afin d’offrir les données de santé aux géants US du Big Data. C’est extrêmement humiliant mais ça montre parfaitement quel est l’agenda politique du régime actuel.
Faute de prestataire européen, la Cnil a validé l’hébergement de données de santé des Français chez Microsoft, pour une durée de trois ans. Et ce, malgré “le risque de communication à des puissances étrangères”.
La Cnil a autorisé l’hébergement temporaire chez l’américain Microsoft d’un entrepôt de données de santé pour la recherche alimenté par l’Assurance maladie, une première pour la gardienne française des libertés numériques, selon une décision parue mercredi sur Legifrance.
Jusqu’à présent, la Cnil n’avait jamais accepté d’autoriser des entrepôts alimentés par des données du Système national des données de santé (SNDS, géré par l’Assurance maladie), si ceux-ci devaient être hébergés sur une plateforme “cloud” – infrastructure informatique dématérialisée – non européenne.
Risque d’accès par les autorités américaines
La Cnil mettait en avant le risque d’accès aux données par des autorités étrangères, avec dans le collimateur les lois américaines à portée extraterritoriale notamment. Grâce à ces lois, les autorités américaines peuvent exiger dans certains cas que les opérateurs de cloud américains leur fournissent les données stockées chez eux, où qu’elles se trouvent dans le monde…
Elle y présente notamment le cadre juridique actuellement applicable et souligne les risques pour les droits et libertés des personnes.
Depuis 2017, la CNIL appelle à la vigilance concernant les évolutions des outils de vidéoprotection et l’inadéquation du cadre légal avec certaines technologies parfois déployées. Pour autant, depuis plusieurs années, de nouveaux types de caméras équipées de logiciels d’intelligence artificielle se développent. Il s’agit par exemple de dispositifs qui filment la voie publique et peuvent comptabiliser en temps réel les différents usages (piétons, voitures, vélos) afin de les répertorier, ou encore qui comptabilisent et catégorisent (genre, âge, etc.) les personnes fréquentant un centre commercial afin d’adapter les contenus publicitaires ou l’agencement des enseignes ou des produits.