Lorsqu’il pleut beaucoup, posséder un récupérateur d’eau de pluie est un excellent moyen de faire des économies au quotidien... Et d’adopter un mode vie plus écologique. Cependant, il existe, en France, quelques interdits en la matière. Suivez le guide pour éviter les faux pas... et les amendes.
Récupérer l’eau de pluie : les conditions à respecter
Récupérer et réutiliser l’eau de pluie est autorisé, mais selon certaines conditions. Pour ce faire, vous pouvez utiliser un récupérateur d’eau de pluie classique, ou un système DIY. Mais il faut que votre installation respecte les règles suivantes :
L’eau récupérée doit avoir ruisselé sur une toiture qui n’est pas accessible au quotidien
Le toit ne doit pas contenir de l’amiante ou du plomb
Elle doit être stockée dans une cuve hors-sol ou enterrée
Il n’est pas permis d’utiliser du produit antigel dans la cuve de stockage
Votre réseau d’eau de pluie ne doit surtout pas être raccordé au réseau d’eau potable
Dans votre maison, vous ne pouvez pas posséder à la fois des robinets d’eau potable et des robinets d’eau de pluie. Les robinets d’eau de pluie doivent par ailleurs être verrouillables.
Une fiche attestant de la conformité de votre installation doit être établie par la personne responsable de sa mise en service
Réutiliser l’eau de pluie : les usages autorisés et interdits
L’Office fédéral de la justice a affirmé que la plate-forme de messagerie a refusé de créer un moyen pour les utilisateurs de signaler les contenus illégaux ou d’établir un bureau physique où les plaintes peuvent être déposées, comme l’exige la législation allemande régissant les plates-formes de médias sociaux.
Les autorités allemandes ont ajouté que leurs tentatives de contacter les dirigeants de Telegram aux Émirats arabes unis ont échoué. Un cabinet d’avocats basé en Allemagne a déclaré qu’il représentait Telegram, mais cela ne constitue pas une conformité adéquate, selon l’Office fédéral de la justice.
« Les opérateurs de services de messagerie et de réseaux sociaux portent une responsabilité particulière pour agir contre l’incitation à la haine et à la violence sur leurs plateformes », a déclaré le ministre de la Justice Marco Buschmann dans un communiqué. « Ces exigences légales et cette responsabilité ne peuvent pas être évitées en essayant d’être injoignable ».