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Le mécontentement a atteint la classe moyenne et donc le pilier de l’économie nationale. L’artillerie à Bruxelles s’alourdit. Le Digital Service Act établit de nouvelles autorités et un système d’espionnage moderne pour lutter contre les informations indésirables. Le « discours de haine », quoi que l’on entende par-là, sera désormais un « crime de l’UE ». Cette division de la société coûtera aux États membres plusieurs millions d’euros pour sa mise en œuvre et surchargera complètement les autorités : rien qu’en Allemagne, l’Office fédéral de la police criminelle s’attend à 720.000 cas suspects par an, contre 6.000 jusqu’à présent. Tout cela n’intéresse pas les institutions européennes. Elles continuent à se mettre au service de la technostructure et de ses intérêts de lobbying. Car le contrôle prétexte de la technostructure ne peut fonctionner qu’avec les outils de la technostructure, n’est-ce pas?

C’est désormais un modèle bien connu de tous les observateurs critiques : des « situations d’urgence » et des « scénarios de menace » proclamés par le biais de réseaux d’élites sont utilisés par les décideurs politiques comme base et justification de mesures restrictives et d’atteintes à différents droits de la liberté.

Pour contrôler la souveraineté d’interprétation, il est important de présenter de telles situations de danger aux décideurs politiques (et à ceux qui veulent encore le devenir). C’est ce qui s’est passé, une fois de plus, lors du Forum économique mondial. Le « Global Risk Report 2024 » met en garde avec insistance contre le plus grand risque global – la mauvaise information.

La présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, a donc attrapé cette balle lors de son discours à Davos :

« Il y aura toujours des tentatives de désinformation et de mésinformation destinées à nous déstabiliser. Et jamais nous n’en avons connu autant qu’au sujet de l’Ukraine…La Russie n’atteint pas ses objectifs stratégiques. Elle échoue avant tout sur le plan militaire…La Russie a également échoué sur le plan économique. Les sanctions ont isolé son économie des technologies modernes et de l’innovation. Le pays dépend désormais de la Chine. Enfin, la Russie a échoué sur le plan diplomatique. La Finlande a rejoint l’OTAN. Elle sera bientôt suivie de la Suède. Et l’Ukraine est plus proche que jamais, sur son chemin vers l’Union européenne. »

Un contrôle sans faille

Laissons de côté la question légitime de savoir qui a réellement recours à la désinformation. Tournons-nous plutôt vers la question de savoir pourquoi le risque global de désinformation évoqué par le Forum économique mondial est si important pour l’UE.

Actuellement la Commission construit ses nouvelles super-autorités afin de garantir l’application de la loi sur les services numériques (DSA). En avril dernier, le Centre européen pour la transparence algorithmique (ECAT) a été créé à Séville pour aider la Commission et les autorités nationales à contrôler le respect de la DSA. L’ECAT effectuera notamment des tests techniques sur les systèmes algorithmiques afin de comprendre leur fonctionnement, ainsi que des évaluations des risques liés aux plateformes et aux moteurs de recherche. Un accord de coopération a été signé à cet effet avec le centre français « PEReN » (Pôle d’expertise du Régime du Numérique).

La Commission européenne vise les « informations indésirables » sur Internet et introduit à cette fin de nouveaux organes de contrôle étatiques et supranationaux dotés de pouvoirs essentiels. Afin de garantir la mise en œuvre complète (et en temps voulu) de la structure de gouvernance de la DSA, les États membres doivent désigner leurs coordinateurs de services numériques et autres autorités nationales chargées d’assurer la conformité avant le 17 février 2024. Il n’est donc pas étonnant qu’il faille une « situation de risque » pour que les États membres en retard agissent. En effet, selon les propres informations de la Commission, seuls deux États membres, l’Italie et la Hongrie, ont à ce jour désigné valablement leurs autorités nationales.

Collapsus de la justice

L’Allemagne travaille encore à la mise en œuvre nationale de la loi européenne sur les services numériques (DSA). Le Bundestag allemand a débattu de cette question pour la première fois le 18 janvier. Selon le projet de loi du gouvernement fédéral, l’Agence fédérale des réseaux (Bundesnetzagentur) sera responsable de la surveillance des fournisseurs et de l’application de la DSA.

Dans ce contexte, les détails dont on n’aime pas parler publiquement sont toujours intéressants, et ce sont les coûts de mise en œuvre : ainsi, en Allemagne, les coûts annuels ( !) pour l’Agence fédérale des réseaux sont estimés à au moins 17 millions d’euros (frais de personnel, informatique, frais matériels et autres). Pour l’administration fédérale, la charge d’exécution annuelle augmente d’environ 8 millions d’euros, auxquels s’ajoute une charge d’exécution unique d’environ 2,1 millions d’euros.

Mais ce n’est pas tout. Celui qui se penche sur les explications détaillées trouvera ce qu’il cherche. L’Office fédéral allemand de la police criminelle s’attend à une nette augmentation des coûts annuels d’environ 44 millions d’euros et des coûts uniques d’environ 21 millions d’euros. En effet, l’Office fédéral de la police criminelle doit recevoir les déclarations concernant les cas suspects de contenus punissables sur Internet et les transmettre aux autorités de poursuite pénale compétentes. En raison de la nette extension des services de médiation soumis aux obligations de diligence, l’Office fédéral de la police criminelle s’attend à une augmentation des cas de traitement annuels, qui passeront d’environ 6 000 actuellement à quelque 720 000 ( !).

C’est là que s’arrêtent les estimations de coûts – à tort, car pour être correct, il faudrait également calculer les coûts supplémentaires pour les autorités de poursuite pénale et la justice. Si seulement une partie des 720.000 cas suspects estimés est poursuivie, la justice allemande risque de s’effondrer définitivement. Elle est en effet chroniquement surchargée depuis des années et le nombre de procédures non traitées atteint un niveau record.

Division de la société

Cependant, les institutions européennes ne s’intéressent pas à la question de savoir si et comment les États membres peuvent supporter les coûts de la mise en œuvre de la DAS. Elles ne s’intéressent pas non plus à la capacité des services répressifs à traiter l’énorme quantité de nouveaux dossiers.

Au contraire, la semaine dernière seulement, le Parlement européen a fait une nouvelle avancée en la matière : le Conseil devrait prendre une décision d’ici la fin de la législature actuelle afin d’inclure le discours de haine et les crimes de haine parmi les infractions visées à l’article 83, paragraphe 1, du TFUE (appelés « crimes de l’UE »). Le droit à la liberté d’expression ne doit pas être utilisé comme un bouclier pour le modèle économique des plateformes de médias sociaux visant à diffuser et à amplifier les discours de haine, a-t-on déclaré dans l’entourage des députés.

La division de la société par les institutions européennes se poursuit. Déjà, les « signaleurs de confiance » prévus par l’article 22 de la DSA, c’est-à-dire des informateurs qui surveillent les communications sur les plateformes en ligne et qui interviennent dès qu’ils soupçonnent une infraction, se forment. Nous savons que certains d’entre eux font partie de l’ « International Fact Checking Network » (IFCN) , un réseau qui est lui-même affilié au Poynter Institute. Parmi ses bailleurs de fonds figurent – entre autres – le Democracy Fund, la Lumina Foundation for Education, le National Endowment for Democracy (NED), l’Omidyar Network Fund ou les Open Society Foundations (OSF).

On ne saurait trop avertir et souligner avec force : les élites de l’UE ont fait des institutions de Bruxelles des auxiliaires des intérêts de la technostructure. Car ce qu’elles veulent nous vendre comme un « contrôle » de la technostructure, elles ne peuvent le réaliser qu’avec les outils de la technostructure. Les États membres surchargent leurs capacités et leurs ressources en mettant en œuvre cette politique – c’est particulièrement vrai pour les autorités judiciaires. Mais lorsque le pouvoir de l’État s’érode et que la société se divise, de grands malheurs se préparent en Europe.

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