« Les militaires qui expriment ou diffusent une opposition aux dispositions réglementaires relatives à la vaccination contre la COVID-19 ou une opposition à la politique gouvernementale conduite pour gérer la crise sanitaire, soit oralement, soit par écrit, dans la sphère professionnelle ou sur Internet, y compris par messagerie privée, contreviennent au devoir de neutralité et au devoir de réserve que le statut militaire leur impose (article L. 4121-2 du Code de la défense). Les intéressés encourent une sanction disciplinaire et, le cas échéant, une suspension de fonction. »
La mesure prend effet immédiatement. Il n’est donc plus nécessaire pour le moment de présenter son pass sanitaire pour faire ses courses. Toutefois, le préfet peut faire un appel devant le Conseil d’Etat. En début de semaine, le tribunal administratif de Versailles a déjà suspendu l’arrêté préfectoral instaurant l’obligation du pass sanitaire dans les centres commerciaux du département des Yvelines. Cette décision inédite a ouvert la voie à d’autres départements.
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« Année après année, les défaillances des entreprises technologiques font que de plus en plus d’enfants sont sollicités et que le nombre d’abus sexuels atteint des niveaux record »
Cet article se constitue de la vidéo des discours de Goeffroy Roux de Bézieux et de Brunon Le Maire lors des Rencontres des Entrepreneurs de France et d'un commentaire acéré de celle-ci.
Ce n’est pas la première fois que le gouvernement espagnol et les autorités régionales se heurtent au pouvoir judiciaire pour la gestion de la crise sanitaire. Depuis que l’Espagne a mis fin à l’état d’alerte le 9 mai, les tribunaux de grande instance de la région de Valence, des îles Baléares, de la Catalogne, des îles Canaries et d’autres régions d’Espagne ont empêché les autorités régionales d’appliquer toute une série de restrictions anti-covirus, notamment des couvre-feux et des limites aux rassemblements sociaux, au motif qu’il est inconstitutionnel de violer les droits fondamentaux lorsque l’état d’alerte est terminé.
Nexus a contacté le Conseil départemental en question pour en savoir plus, retrouvez les informations que le magazine à su découvrir dans cet article.
Pour lire le communiqué en PDF, cliquez sur le lien suivant : CEDH Vaccination file:///C:/Users/lecou/Downloads/tlchargement.pdf