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Un juge fédéral a accordé une injonction d’urgence empêchant l’État de New York d’appliquer une nouvelle obligation de vaccin anticovid pour les travailleurs de la santé. Dix-sept professionnels de la santé avaient demandé au tribunal la suspension de l’exécution d’obligation, à New York imposé par le gouvernement de l’époque. Le maire exigeait que le personnel des hôpitaux et des établissements de soins de longue durée tels que les maisons de soins infirmiers, les établissements de soins pour adultes et d’autres établissements de soins collectifs soit vacciné contre la COVID-19 pour continuer à être employé.
« Le bureau du procureur général demande à la cour de district de l'Arizona de déclarer la politique de vaccination et de dépistage de l'administration Biden inconstitutionnelle et de redonner le droit de prendre des décisions en matière de santé aux citoyens du pays à qui elle appartient »
La loi, qui conférait au président républicain George W. Bush les pleins pouvoirs de guerre, avait été rédigée par le sénateur démocrate Joe Biden, président de la Commission pour les Relations extérieures.
Voici le sommaire du document :
Rappel de la mise en œuvre du dispositif
Des indices de manipulation documentaire importante
L'impossibilité de contrôler efficacement l'obligation vaccinale
Cas d'un employé suspendu
Contrôle d'un professionnel libéral
Brèches dans l'obtention d'un certificat de rétablissement
Le certificat de contre-indication à la COVID-19 pas aussi restreint que prétendu
Continuer à exercer sans avoir aucunement justifié de l'obligation vaccinale : de faibles sanctions
Suspension du contrat de travail : risqué pour l'employeur si c'est lui qui l'initie
Recours juridiques
Contrariété avec d'autres lois ou conventions internationales
Absence de décret d'application après avis de la HAS sur le schéma vaccinal
Conformité à la constitution de l'obligation vaccinale pas encore statué par le
Conseil constitutionnel
Non renouvellement au bout de 6 mois de la demande d'autorisation de mise sur le marché conditionnelle du vaccin Pfizer
Conclusion