Valérie Bugault : La “société à mission” : antithèse de la participation
Le Saker Francophone - 17 avr 2023
A la demande expresse de la Fondation Charles de Gaulle, j’ai accepté de préciser quelque peu le contexte juridique et politique dans lequel est intervenue une nouvelle forme, juridiquement très saugrenue, d’entreprise, la « société à mission ».
La mission de l’entreprise résulte naturellement de son seul objet social
Il faut commencer par préciser que donner « une mission » à l’entreprise n’est en rien une innovation par rapport à l’existence de l’objet social. En effet, c’est l’objet social qui explique la mission de l’entreprise, point n’est besoin de rajouter d’autres missions ; sauf, bien sûr, à poursuivre un objectif politique qui n’a rien à voir avec l’organisation libre et honnête de l’économie via le concept d’entreprise.
Cette nouvelle « mission de l’entreprise » est en réalité une contrainte règlementaire supplémentaire destinée à peser sur les entrepreneurs – qui n’en peuvent déjà plus avec toutes celles existantes. Afin de ne pas apparaître pour ce qu’elle est, cette nouvelle contrainte se déploie sur la base du volontariat, tout au moins dans un premier temps, en période de test.
Ne doutons pas, que ce volontariat sera, un jour, transformé en forme juridique obligatoire afin de répondre, sous prétexte de changement climatique, à l’objectif écologique dit « zéro carbone », largement véhiculé au niveau mondial par des organismes tels que le GIEC, la COP 21, l’ONU et Davos.
Infiltration du droit anglo-saxon dans les pays de droit continental
Lorsque l’on a longtemps travaillé sur les méthodes d’infiltration du droit commercialo-maritime anglo-saxon dans notre droit traditionnel, il est aisé de détecter la méthodologie que les anglo-saxons appellent improprement soft law. Improprement car, si l’apparence première se présente comme étant soft – comprendre non obligatoire – le résultat final ne l’est jamais : nous sommes au contraire bien dans le dur, ou hard law.
En l’occurrence, avec la « société à mission » nous sommes dans une phase intermédiaire de droit positif facultatif autrement dit de hard law facultative… la créativité règlementaire des dominants économiques n’a décidément aucune limite.
Origine impérialiste et globaliste du droit commercialo-maritime anglo-saxon
Ce droit commercialo-maritime, fut élaboré pour les besoins de la cause impérialiste développée par Olivier Cromwell ; il fut entièrement ab initio sous le contrôle financier de la City of London.
Ce type de « droit » s’est largement répandu au niveau international, via de nombreuses institutions ad hoc. Parmi ces institutions, « la compagnie des Indes » britannique occupe une place à part : celle d’élaborer un modèle de développement extraterritorial de l’État financier britannique. Ce schéma se retrouve aujourd’hui dans le « Forum économique mondial » (FEM) qui se réunit régulièrement à Davos. Ce « FEM » n’est rien d’autre que la synthèse mondiale des « chambres de commerces internationales » agissant sous la direction de la Haute finance britannique.
Cette entité particulière, le FEM, a pour objectif de réaliser l’accaparement généralisé des richesses. Ses modes d’expression traditionnels sont le génocide et l’esclavage, sur le modèle précis de ce que furent les Compagnies des Indes, particulièrement les compagnies britannique et hollandaise ; lesquelles se sont historiquement développées autour de ce qu’il est aujourd’hui convenu d’appeler le « partenariat public-privé » (PPP).
