Terrain non constructible : ce que la loi autorise pour les habitats alternatifs
Terrain non constructible : ce que la loi autorise pour les habitats alternatifsToits Alternatifs - 12 déc 2022
Dans un précédent article, on vous présentait dans les grandes lignes la législation concernant les habitats alternatifs.
On vous expliquait que pour installer une maison alternative (yourte, Tiny House, roulotte…) aucun permis de construire n’était requis. En revanche, les yourtes, les Tiny Houses, les roulottes et autres habitations démontables ne peuvent pas être installées sur n’importe quel terrain. Du coup, est-il possible de poser une maison alternative sur un terrain non constructible ?
