Depuis octobre 2022, le fisc français utilise un logiciel d’intelligence artificielle (IA) pour détecter les piscines non déclarées dans neuf départements. Ce dispositif, qui a permis de récolter environ 10 millions d’euros, va être étendu à l’ensemble du territoire d’ici le printemps 2023. Mais le fisc ne compte pas s’arrêter là : il envisage aussi de traquer les vérandas, les pergolas, les carports et autres abris de jardin qui ne sont pas inscrits au cadastre.

Le logiciel, baptisé “Foncier innovant”, a été conçu par Google et développé par Capgemini pour le compte de la Direction générale des Finances publiques (DGFIP). Il se base sur des images satellitaires qu’il compare aux déclarations des contribuables. Grâce à l’IA, il peut identifier les constructions qui augmentent la valeur locative d’un bien et qui sont donc imposables.

“Nous visons particulièrement les extensions de maison, comme les vérandas par exemple”, a confié Antoine Magnant, le directeur général adjoint de la DGFIP, au Parisien. “Mais nous devons être sûrs que le logiciel pourra trouver des bâtiments avec de grosses emprises au sol et pas la niche du chien ou la cabane des enfants”, a-t-il précisé.

En effet, le logiciel n’est pas encore parfait et peut commettre des erreurs, comme confondre une piscine hors-sol non taxable avec une piscine creusée imposable. C’est pourquoi le fisc doit vérifier manuellement les anomalies détectées par l’IA avant de procéder à des révisions de taxes foncières ou à des redressements fiscaux.

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