Réaction19 : Le QR-CODE est un leurre. Il ne faut pas confondre les mots PEUT et DOIT
Réaction 19 - 6 oct 2021
Carlo Brusa, avocat, rappelle que la loi indique que le contrôle du statut sanitaire des individus PEUT se faire via le QR-CODE. Ce qui implique que ça ne soit pas une obligation.
Une des solutions est l'attestation sur l'honneur, proposée par l'association disponible pour ses adhérents.
