Des négociations secrètes ont eu lieu cette semaine à Genève, en Suisse, pour discuter des modifications proposées au Règlement sanitaire international (RSI) de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), considéré comme un instrument ayant force de loi du droit international.

Des négociations similaires ont eu lieu le mois dernier pour la rédaction d’un nouveau traité de l’OMS sur les pandémies.

Bien que les deux soient souvent confondus, les amendements proposés au RSI et le traité proposé sur la pandémie représentent deux ensembles de propositions distincts mais liés qui modifieraient fondamentalement la capacité de l’OMS à répondre aux « urgences de santé publique » dans le monde entier, et, selon les critiques, dépouilleraient considérablement les nations de leur souveraineté.

Selon l’auteur et chercheur James Roguski, ces deux propositions feraient passer l’OMS d’une organisation consultative à un organe directeur mondial dont les politiques seraient juridiquement contraignantes (auraient force de loi).

Elles permettraient également d’étendre considérablement la portée et le champ d’application du RSI, d’instituer un système de certificats et de « passeports » sanitaires mondiaux et de permettre à l’OMS d’imposer des examens médicaux, des mises en quarantaine et des traitements.

Selon M. Roguski, les documents proposés donneraient à l’OMS le pouvoir sur les moyens de production pendant une pandémie déclarée, demanderaient le développement d’une infrastructure de RSI aux « points d’entrée » (tels que les frontières nationales), redirigeraient des milliards de dollars vers le « complexe industriel d’urgence des hôpitaux pharmaceutiques » et supprimeraient la mention du « respect de la dignité, des droits de l’homme et des libertés fondamentales des personnes ».

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