L'obligation vaccinale est illégale malgré la décision du Conseil Constitutionnel
L'obligation vaccinale est illégale malgré la décision du Conseil ConstitutionnelProFide Catholica - 14 sept 2021
Dans cet article co-écrit par dix avocats, ces derniers expliquent pourquoi l’obligation vaccinale résultant de la loi du 5 août relative à la crise sanitaire est, selon eux, contraire au droit international et, par conséquent, illégale.
