La Cour d’appel du 9e circuit a statué que les injections d’ARNm anti COVID-19 n’étaient pas considérées comme des vaccins, une décision qui pourrait exposer les sociétés pharmaceutiques qui les ont fabriquées à de futures poursuites en responsabilité.

La décision porte sur un procès intenté par le Health Freedom Defense Fund (HFDF) et d’autres plaignants contre le Los Angeles Unified School District (LAUSD), qui exige que tous les employés soient entièrement vaccinés contre le COVID-19 dans un délai précis.

Le juge R. Nelson a écrit vendredi que les injections d’ARNm, commercialisées en tant que vaccins, n’empêchent pas efficacement la transmission du COVID-19, mais réduisent seulement les symptômes chez les personnes qui contractent le virus, ce qui n’en fait pas des vaccins traditionnels tels que définis dans l’affaire Jacobson v. Massachusetts de 1905.

L’affaire Jacobson v. Massachusetts a confirmé le droit de l’État d’imposer la vaccination contre la variole en raison de son efficacité prouvée dans la prévention de la propagation de la maladie, mais les vaccins contre le COVID-19 n’offrent pas les mêmes avantages.

La décision annule le rejet par une juridiction inférieure de l’affaire concernant l’obligation de vaccination imposée par le LAUSD.

« Renversant la décision du district central de Californie à Los Angeles, la majorité du neuvième circuit a jugé que, premièrement, l’affaire n’avait pas été annulée par l’annulation du mandat par le LAUSD après les plaidoiries en septembre dernier, 2023 », a déclaré HFDF dans un communiqué. « La majorité a qualifié les manœuvres de LAUSD pour ce qu’elles étaient – une tentative flagrante d’éviter une décision défavorable en essayant de créer un problème de nullité ».

Leslie Manookian, présidente de la HFDF, a salué cette décision comme une victoire pour l’autonomie corporelle.

Les Centres de contrôle et de prévention des maladies (CDC) ont notamment modifié la définition du terme « vaccin » en 2021 afin d’y inclure les vaccins expérimentaux à base d’ARNm.

Les vaccins étaient auparavant définis comme « un produit qui stimule le système immunitaire d’une personne pour produire une immunité contre une maladie spécifique ».

Mais les CDC ont modifié cette définition en la remplaçant par « une préparation utilisée pour stimuler la réponse immunitaire du corps contre les maladies ».

En d’autres termes, l’injection d’ARNm n’a pas stimulé l’immunité contre le COVID-19, de sorte que les CDC ont dû modifier la définition du vaccin.

Le tribunal ayant jugé que les injections anti COVID-19 ne correspondaient pas à la définition traditionnelle d’un vaccin, on peut se demander si les sociétés pharmaceutiques qui ont fabriqué ces injections sont désormais susceptibles de faire l’objet d’une action en justice.

Le 9e circuit vient de priver les injections d’ARNm de toute protection en matière de responsabilité juridique », a écrit le Dr Jane Ruby sur X. “Le 9e circuit a déclaré qu’il ne s’agissait pas d’un vaccin si l’allégation n’était pas de PRÉVENIR LA DIFFUSION. Les injections anti COVID étaient censées ‘réduire les symptômes’ et prévenir l’hospitalisation… Ces allégations en font un TRAITEMENT ».

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