Le Sénat français est-il à l’origine du mandat d’arrêt émis par la Cour pénale internationale contre Vladimir Poutine ?

Le mandat d’arrêt contre le président de la Fédération de Russie émis par la CPI pour trafic d’enfants est-il la conséquence d’une demande de parlementaires français ? J’ai trouvé cette proposition de résolution européenne “dénonçant les transferts forcés massifs d’enfants ukrainiens” sur le site du Sénat, enregistrée par l’institution le 10 février dernier.

Un texte qui réclame notamment “à l’Union européenne et ses États membres de mettre en œuvre tous les moyens techniques et humains à leur disposition, en coopération avec les autorités ukrainiennes pour identifier, documenter et recenser tous les cas de transferts forcés et de déportation engagés par la Fédération de Russie depuis le début du conflit et d’identifier les responsables de ces actes afin d’engager des sanctions immédiates et d’ouvrir la voie à des poursuites judiciaires ultérieures”.

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