Un puissant réseau d’agences de police, de régulateurs et d’industriels est en train de décider de l’éthique et du cadre réglementaire selon lesquels les autorités peuvent utiliser les données collectées à partir des véhicules à moteur. Les agences de renseignement allemandes, en particulier, exigent que Mercedes-Benz et Volkswagen insèrent les interfaces nécessaires pour permettre la surveillance.

Selon la presse allemande, des réunions entre les constructeurs automobiles et les forces de l’ordre sont en cours depuis le printemps. Les services de renseignement demandent des données en temps réel sur la localisation d’une voiture, l’historique du conducteur et même le nombre de personnes assises dans le véhicule à un moment donné.

La surveillance des données générées par les voitures est une zone grise sur le plan juridique, malgré une décision de l’UE de janvier 2023 visant à normaliser les processus de collecte de données, permettant aux juges et aux procureurs d’accéder aux informations sur demande, en imposant aux entreprises un délai de dix jours pour répondre aux demandes officielles.

Les tentatives de l’UE d’accorder à la police l’accès aux données des voitures ont déjà été critiquées comme étant excessives et dépourvues des garanties nécessaires. Les groupes de défense des droits numériques avertissent que « la nouvelle loi traiterait une grande partie de la population comme des criminels jusqu’à preuve du contraire ». D’autres critiques craignent que les réglementations européennes existantes en matière de protection des données ne soient pas respectées.

Déjà connu pour son harcèlement des populistes de l’Alternative für Deutschland (AfD), l’Office fédéral allemand pour la protection de la Constitution réclame de nouveaux pouvoirs pour surveiller les données des voitures. Plus généralement, la question de savoir quand et comment les services de police peuvent espionner les conducteurs doit être tranchée par l’Institut européen des normes de télécommunication, qui définit déjà des règles similaires pour l’utilisation des données téléphoniques.

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La perspective d’une base de données paneuropéenne pour les documents d’identité des conducteurs a suscité une réaction négative de la part des universitaires. Carole McCartney, professeur de droit à l’université de Northumbria, a déploré que les citoyens de l’UE puissent bientôt être traités comme des « suspects », même s’ils n’ont pas commis de délit.

Le différend sur la gestion des données recueillies par l’industrie automobile s’inscrit dans le cadre d’un débat plus large à l’échelle de l’UE sur l’IA et la reconnaissance faciale. Les députés européens favorables à l’ouverture des frontières ont réussi à insérer des clauses juridiques visant à limiter l’utilisation des données biométriques pour le contrôle des frontières dans la récente loi sur l’IA adoptée à Bruxelles cette année.

BMW, Toyota et Nissan font partie des huit entreprises citées le mois dernier par les législateurs américains pour avoir exploité des données d’utilisateurs sans garanties adéquates dans le cadre de demandes d’indemnisation. Par ailleurs, General Motors fait l’objet d’un recours collectif pour avoir vendu des données d’utilisateurs à une société tierce.

Phénomène mondial, la surveillance croissante des voitures a incité une organisation de défense de la vie privée, « Stop Spying », à publier un rapport dénonçant l’essor des « écoutes sur roues ». Les auteurs affirment que les forces de l’ordre américaines utilisent à des fins militaires des données automobiles douteuses depuis au moins 2013.

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