Le Conseil d’État rejette le recours contre les mesures relatives au passe sanitaire
Le Conseil d’État rejette le recours contre les mesures relatives au passe sanitaireFrance Soir - 15 déc 2021
De défaite en défaite jusqu’à la victoire, disait Mao. Hier, le Conseil d’État a rejeté un recours déposé par plusieurs associations et des particuliers visant à suspendre les nouvelles règles d’obtention du passe sanitaire instaurées par le décret du 25 novembre. Une nouvelle déception pour les collectifs mobilisés, qui nous avaient pourtant fait part leur espoir d'obtenir gain de cause au sortir de l'audience, mardi 8 décembre.
