Une « lettre ouverte au père Noël de la FNSEA ». C’est en ces termes que le président de l’UFC-Que choisir, Alain Bazot, décrit la proposition de loi « pour un choc de compétitivité en faveur de la Ferme France », qui sera débattue en séance plénière au Sénat à partir du 16 mai. Porté par Laurent Duplomb (Les Républicains), Pierre Louault (Union centriste) et Serge Mérillou (Parti socialiste), ce texte a pour ambition d’offrir « une plus grande protection de nos agriculteurs face aux distorsions de concurrence, tant en Europe […] qu’au-dehors ». Il est vivement critiqué par les écologistes, qui craignent d’importantes régressions sanitaires et environnementales.

Premier grief : l’article 13 de cette proposition de loi, qui propose de réviser les missions de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses). Depuis 2015, cette institution est chargée de la délivrance, du retrait ou des modifications des autorisations de mise sur le marché des pesticides. Cet article pourrait nettement compliquer sa tâche. Il requiert que l’Agence présente, dans chacune de ses décisions, « une balance détaillée des bénéfices et des risques sanitaires, environnementaux et économiques ».

Le porte-parole de l’association Générations futures, François Veillerette, juge « très inquiétante » cette proposition législative : « Elle alourdirait les formalités, et risque de dissuader l’Anses de prendre des décisions de retrait. » « C’est très grave, confirme le sénateur écologiste d’Ille-et-Vilaine Daniel Salmon. Elle bat en brèche l’indépendance de l’Anses, en disant que le fait économique doit être pris en compte, devant les problématiques sanitaires et environnementales. »

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