La Cour suprême d’Espagne est contre l’utilisation d'un pass sanitaire
La Cour suprême d’Espagne est contre l’utilisation d'un pass sanitaireRéseau International - 26 août 2021
La semaine dernière, la Cour suprême d’Espagne a fait des vagues en devenant la première autorité judiciaire en Europe à se prononcer contre l’utilisation des passeports de vaccination pour restreindre l’accès aux espaces publics – plus précisément aux établissements d’accueil (bars, restaurants et boîtes de nuit).
Ce n’est pas la première fois que le gouvernement espagnol et les autorités régionales se heurtent au pouvoir judiciaire pour la gestion de la crise sanitaire. Depuis que l’Espagne a mis fin à l’état d’alerte le 9 mai, les tribunaux de grande instance de la région de Valence, des îles Baléares, de la Catalogne, des îles Canaries et d’autres régions d’Espagne ont empêché les autorités régionales d’appliquer toute une série de restrictions anti-covirus, notamment des couvre-feux et des limites aux rassemblements sociaux, au motif qu’il est inconstitutionnel de violer les droits fondamentaux lorsque l’état d’alerte est terminé.
