Pierre-Yves Rougeyron, est le président du Cercle Aristote qui organise depuis septembre 2008 des rencontres avec des intellectuels sur des sujets politiques dans un but de partage civique.
« La Loi, elle-même, a été abrogée par celle du 4 août 1993, parce qu'elle est juridiquement incluse dans le processus de Maastricht. »