La justice suspend le pass sanitaire dans les centres commerciaux du Haut-Rhin
La justice suspend le pass sanitaire dans les centres commerciaux du Haut-RhinRésistance Mondiale - 27 août 2021
Le juge estime qu’avec cette obligation de présenter le pass sanitaire, “il est porté une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d’aller et venir“. Sans que rien n’ait été prévus pour permettre aux clients ne disposant pas de pass d’accéder aux commerces qui vendent des biens et services de première nécessité.
La mesure prend effet immédiatement. Il n’est donc plus nécessaire pour le moment de présenter son pass sanitaire pour faire ses courses. Toutefois, le préfet peut faire un appel devant le Conseil d’Etat. En début de semaine, le tribunal administratif de Versailles a déjà suspendu l’arrêté préfectoral instaurant l’obligation du pass sanitaire dans les centres commerciaux du département des Yvelines. Cette décision inédite a ouvert la voie à d’autres départements.
