L’État peut-il réquisitionner notre épargne ? Une question d’actualité !
L’État peut-il réquisitionner notre épargne ? Une question d’actualité !Le Media en 4-4-2 - 05 déc 2024
La question de savoir si l'État peut réquisitionner notre épargne suscite à la fois crainte et scepticisme. Pourtant, cette interrogation est plus pertinente que jamais.
Des politiques de tous bords évoquent la nécessité pour les citoyens de participer au redressement de la France, y compris par le biais de leur épargne. Mais qu'en est-il réellement ? Réponses avec Romain Gougeon.
Une dette abyssale
La France n’a plus de budget à l’équilibre depuis les années 70. Cela signifie que pour financer ses besoins annuels, l’État doit emprunter sur les marchés. Ces emprunts servent non seulement à payer les fonctionnaires, entretenir les infrastructures et les hôpitaux, mais aussi à rembourser la dette existante. Cette situation crée un cercle vicieux où chaque année, la dette s’accroît. Aujourd’hui, la dette de l’État s’élève à 3200 milliards d’euros, un montant colossal qui représente neuf fois la dette totale du continent africain.
Les outils juridiques à disposition de l’État
L’État dispose de plusieurs outils juridiques pour ponctionner l’épargne des Français. Parmi eux, l’Avis à Tiers Détenteur (ATD) et le SATD permettent de saisir directement sur les livrets ou les contrats d’assurance vie en cas de non-paiement d’impôts ou d’amendes. La loi Sapin 2, via son article 21 bis, autorise le Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF) à contrôler les retraits et les mouvements des particuliers en cas de perturbation bancaire. Enfin, en situation de crise ou de guerre, l’État peut réquisitionner des biens mobiliers ou immobiliers, comme ce fut le cas durant la Seconde Guerre mondiale.
Une question de transparence et de droit de propriété
La question de la réquisition de l’épargne soulève des interrogations sur la transparence de l’État et le respect du droit de propriété. Bien que certains outils aient été initialement conçus pour régler des dettes fiscales, leur utilisation pour ponctionner l’épargne des citoyens pose des problèmes éthiques et juridiques. L’État doit faire preuve de transparence et garantir que toute réquisition serait accompagnée de contreparties claires, telles que des rendements ou des remboursements à terme. La résilience des citoyens face à des mesures exceptionnelles, comme le confinement de 2020, montre que des scénarios jugés improbables peuvent devenir réalité.
par Yoann
