À 50 kilomètres au nord de Nantes, la tranquille commune de Plessé est connue jusqu’à Bruxelles. Et pour cause : sa Politique agricole communale (PAC) accompagne du début à la fin, logement de fonction compris, les porteurs et porteuses de projet qui souhaitent reprendre une exploitation agricole. Une initiative unique, et réussie : les 26 derniers agriculteurs partis ont ainsi tous été remplacés.

Las, l’enthousiasme de la Ville est douché par la préfecture de Loire-Atlantique. Elle a déposé un recours contre l’installation d’un habitat léger. Pas question que des gens vivent dans un dôme géodésique (une structure ronde en bois) près d’un habit participatif. Et ce, même si cela vise à soutenir l’installation d’un agriculteur sur une ferme voisine, située à 400 mètres.

Lors de l’audience du jeudi 10 octobre au tribunal administratif de Nantes, la préfecture a laissé entrevoir son scepticisme sur la définition d’habitat participatif. Pour Thierry Lohr, adjoint à l’urbanisme de Plessé, il s’agit pourtant simplement « d’un projet de vie porté par un collectif d’habitants et d’habitantes, un peu comme une famille ».

En d’autres termes, il s’agit d’un terrain acheté à plusieurs, ici cinq adultes (et cinq enfants), permettant à la fois de réduire le coût pour chacun et chacune, mais aussi de faire vivre l’exploitation agricole tout comme le territoire. Parmi les membres de ce projet d’habitat, le paysan qui a repris l’élevage adjacent compte en effet profiter du soutien — garde d’enfants, coups de main — de ses voisins et voisines pour faciliter son activité.

Oui mais voilà, en plus d’une longère déjà existante, le groupe concerné par cet achat a commencé la construction d’un dôme géodésique pour y loger un des couples. Le tout avec l’accord de la mairie qui a délivré un permis précaire — une autorisation de construire limitée dans le temps — aux porteurs du projet.
La préfecture craint « l’appel d’air »

« Ce type de projet serait un appel d’air pour nombre de citoyens en difficulté d’accès à la propriété, a assuré la préfecture à l’audience. Et quel est le lien entre ce projet d’habitation et l’exploitation agricole puisqu’il n’est pas pour l’agriculteur ? » Face à une présidente visiblement passionnée par ce dossier pouvant déboucher sur une jurisprudence, l’avocate de la mairie de Plessé a défendu le « travail de fond exemplaire de la commune, primée pour ses vertus » et le côté « dérogatoire » du permis précaire. En clair : l’autorisation accordée pour faciliter une installation agricole ne sera pas délivrée à tout-va.

« Ce n’est donc pas un appel d’air puisque tout est encadré, a argumenté Me Bardoul. On parle ici d’un habitat modulaire, transitoire et démontable, qui s’inscrit dans l’habitat participatif autour de ce projet d’exploitation agricole et s’inscrit dans la loi Climat et résilience qui prône des bâtiments sans empreintes. »

« Ce projet d’exploitation a le soutien de tous les élus »

L’habitat participatif se veut « un échange de bons procédés et une question d’intérêt général pour la commune », a soulevé la juriste, puisque chacun aiderait pour le bien-être des habitants et mettrait la main à la pâte pour la bonne marche de la ferme. La préfecture, elle, maintient que la règle du logement de fonction est ici « détournée », dévoilant sa hantise d’une possible cabanisation des territoires, craignant même un élargissement de ces habitats légers au-delà de terres agricoles.

« Ce projet d’exploitation a le soutien de tous les élus, résume Thierry Lohr. L’utilisation du permis précaire ne concerne que les exploitations agricoles, on l’a évidemment bordé. » Le risque, en cas de suspension de l’arrêté de la mairie de Plessé ? La fin du projet et la nécessité pour la commune de construire davantage de logements « en dur », plus éloignés des terres agricoles. La décision du tribunal est attendue dans le mois.

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