Suisse : L’Identité numérique rejetée par référendum revient par la fenêtre
Le Media en 4-4-2 - 14 sep 2024
L’Identité numérique rejetée en mars 2021 lors d’un référendum revient par la fenêtre
Après le National, le Conseil des États a approuvé à son tour un projet de e-ID du Conseil fédéral. La nouvelle e-ID sera entièrement aux mains de l'État et "permettra aux titulaires de garder le contrôle de leurs données". Cependant, il est à noter que ces données pourraient être partagées avec des partenaires américains et chinois, tels qu'Alibaba, Amazon, IBM, Microsoft, et Oracle, qui gèrent déjà les données publiques depuis 2021. Cela signifie que ces entreprises pourraient avoir accès à vos activités en ligne et potentiellement vous bloquer si nécessaire.
Pour obtenir cette e-ID, il suffira de scanner sa carte d’identité dans une application de la Confédération. Les Suisses auront accès dès 2026 à une e-ID émise par la Confédération. Au début, l’e-ID sera facultative.
Après le National, le Conseil des États a approuvé quasi à l’unanimité le projet d’identité numérique du Conseil fédéral. La e-ID permettra de prouver son identité dans le monde virtuel, de manière similaire à la carte d’identité ou au passeport dans le monde physique, sans toutefois les remplacer.
L’objectif du projet est « de permettre aux citoyens de s’identifier de manière sûre et simple dans le monde virtuel dès 2026 ». Par exemple, lors de la demande d’une attestation de domicile à la commune, de l’achat d’un permis de conduire électronique, ou lors d’un achat sur Internet exigeant une limite d’âge.
Le ministre de la Justice, Beat Jans, a plaidé que l’e-ID doit « faciliter » la vie et faire gagner du temps et de l’argent. Cependant, cela pourrait également faciliter le travail des forces armées de l’État pour identifier les citoyens dont les activités en ligne vont à l’encontre des souhaits du gouvernement.
L’Office fédéral de l’informatique se chargera de l’infrastructure nécessaire à l’e-ID, tandis que l’Office fédéral de la police (Fedpol) sera responsable de l’émission de l’identité numérique. Concrètement, il suffira de scanner sa carte d’identité, son passeport ou son titre de séjour dans une application dédiée, suivi d’une vérification filmée via un selfie. Fedpol émettra ensuite l’e-ID en quelques minutes.
Les fournisseurs privés de telles applications seront en principe admis pour la conservation et la présentation de l’e-ID à l’avenir, mais ils devront respecter les règles strictes du Conseil fédéral. Cela signifie que les fournisseurs privés pourraient potentiellement avoir accès à toutes nos données.
Pour rappel, un précédent projet de e-ID avait été rejeté à 64% par le peuple en mars 2021. La mise en place et la gestion de l’identité numérique par des privés avaient largement cristallisé la fronde contre cette réforme.
Cette fois, la sécurité des données est garantie, selon le rapporteur de commission Matthias Michel (PLR/ZG). La nouvelle e-ID sera entièrement en mains publiques et permettra aux titulaires de « garder le contrôle de leurs données ». Les coûts de mise en œuvre jusqu’en 2028 seront de 182 millions de francs suisses. Les frais d’exploitation, à partir de 2029, sont estimés à 25 millions.
