L’Union européenne (UE) prévoit de mettre en œuvre une nouvelle série de règles draconiennes de surveillance de masse peu après l’élection du Parlement européen de dimanche, a averti un membre du Parlement européen après que ces plans aient fait surface sur Internet.

La conclusion selon laquelle des mesures de surveillance radicales sont en préparation provient de documents détaillant les réunions de groupes de travail, appelés « groupe(s) de haut niveau sur l’accès aux données pour une application efficace de la loi ».

Ces documents émanent de la Commission européenne et contiennent un certain nombre de recommandations, dont la réintroduction de la rétention indiscriminée des données de communication dans l’Union, la création de portes dérobées pour le cryptage, ainsi que l’obligation pour les fabricants de matériel informatique de donner accès aux forces de l’ordre à tout ce qui va du téléphone à la voiture, dans le cadre de ce que l’on appelle l’« accès dès la conception » (access by design).

Le député européen Patrick Breyer a annoncé que le plan contenait 42 points élaborés par la Commission européenne et les gouvernements des pays membres. L’objectif de l’accès aux téléphones, aux appareils IoT (tels que les « maisons intelligentes ») et aux voitures est de s’assurer qu’ils peuvent être surveillés en permanence.

Entre-temps, le retour de la conservation controversée des données est prévu malgré un arrêt antérieur de la Cour de justice de l’UE, et pourrait même être étendu aux services over-the-top tels que les messageries (ce qui est défini comme la conservation des données d’information IP « au minimum »). Cela signifie, explique M. Breyer, que toutes les activités sur l’internet deviendront traçables.

Le cryptage de bout en bout est depuis un certain temps une cible privilégiée des autorités qui s’emploient activement à ternir leur image de démocraties. L’UE a l’intention d’interdire le cryptage sécurisé des métadonnées et des données des abonnés, et d’obliger les services de messagerie qui utilisent le cryptage à permettre l’interception.

L’UE prévoit en outre de « s’attaquer » à l’utilisation de dispositifs de chiffrement dont elle déclare qu’il est « prouvé qu’ils sont utilisés uniquement » par des criminels. En réalité, le droit d’installer des portes dérobées de chiffrement dans les téléphones et les ordinateurs peut être utilisé abusivement pour espionner n’importe qui, y compris les dissidents et les détracteurs.

Les fournisseurs de technologie devront, si les autorités judiciaires l’ordonnent, casser le cryptage afin de « faciliter l’accès aux données au repos dans les appareils des utilisateurs ». Des « mécanismes de coopération solide avec les fournisseurs de communications et de technologies » seront également mis en place, ce qui signifie qu’ils devront partager les données avec les gouvernements et les services répressifs.

Si ces organismes l’exigent, les fournisseurs de services devront activer la localisation GPS, conformément aux « solutions pour une application efficace de la loi » recommandées. Les représentants des fournisseurs qui refusent pourraient se retrouver en prison.

« Ce plan de surveillance extrême ne doit pas devenir une réalité, ne serait-ce que parce qu’il a été concocté par un groupe secret totalement unilatéral de fanatiques de la surveillance travaillant sans réelle transparence ni légitimité démocratique »

Patrick Breyer - député européen

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