Une note secrète de l’Elysée déchargeait les médecins de toute responsabilité pénale
Le courrier du soir - 21 oct 2023
Scandale COVID en France : une note secrète de l’Elysée déchargeait les médecins de toute responsabilité pénale.
Alors que l’Etat français se tient prêt pour entamer une nouvelle campagne de vaccination si besoin, les médecins qui seront chargés d’immuniser les citoyens seront-ils responsables en cas d’accidents?
Pour rappel, en 2021, le média LCL nous apprenait qu’une note de l’Elysée les déchargeait de toute responsabilité.
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Une note de l’Etat transmis au Conseil National de l’Ordre des Médecins par le Ministère de la Santé décharge les médecins de toute responsabilité pénale
En pleine campagne de vaccination contre le Covid-19 en France et au moment où les effets secondaires se multiplient, l’Etat français ne veut surtout pas exposer les médecins qui sont appelés à injecter le vaccin à des millions de citoyens, surtout dans un contexte où des voix appellent à accélérer la vaccination.
Ainsi, pour éviter que les médecins ne deviennent à leur tour les prochaines victimes d’une campagne de vaccination qui n’a pas encore obtenu les résultats escomptés, le ministre de la Santé a adressé une note confidentielle au Conseil National de l’Ordre des Médecins pour les rassurer que l’Etat se portera garant d’indemniser les éventuelles victimes.
« L’ONIAM se charge de dédommager les victimes »
C’est la révélation faite ce 31 décembre par le média LCI qui cite un courrier daté du 23 décembre. Dans le courrier en question adressé à Patrick Bouet, président du Conseil National de l’Ordre des Médecins, « Olivier Véran informe les professionnels de santé qu’ils ne seront pas tenus pour responsables ‘au motif qu’ils auraient délivré une information insuffisante aux patients sur les effets indésirables méconnus à la date de vaccination » », note la source.
Autrement dit, un patient vacciné qui a développé des effets secondaires ne pourra pas se retourner contre le médecin qui l’a vacciné. Dans un tel scénario, ajoute LCI, c’est l’Etat qui sera entièrement chargé de payer les dommages via son fonds d’indemnisation connu sous l’acronyme de ONIAM (Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux), organisme qui prend en charge toutes les indemnisations en cas de vaccination obligatoire.
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